Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE675 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Rolland, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Viala, M. Viry.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« soixante-dix »,
les mots :
« trente-cinq ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter la période d'exploitation des installations et infrastructures aéroportuaires de Paris Charles-de-Gaulle, Paris Orly et Paris-Le Bourget à 35 ans au lieu de 70 ans.
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