Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1106
Amendement N° CL148 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'aide médicale d'Etat par le Sénat. Cette suppression ne tient pas compte des enjeux de santé publique à traits à tout individu et particulièrement pour une catégorie de personnes souvent en situation de vulnérabilité.
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