Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 266 (Non soutenu)

(12 amendements identiques : 41 204 218 326 348 350 410 462 575 615 640 857 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« ou réaménagé ».

Exposé sommaire :

Le terme « réaménagé » doit être supprimé pour permettre la reprise à l'identique de l'activité d'un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, par exemple lors d'un départ à la retraite, pour ne pas empêcher la reprise de l'atelier ou encore la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en améliorer le fonctionnement, notamment à des fins d'amélioration du bien-être animal. De même, la reconstruction à l'identique du bâtiment en cas de sinistre doit être possible.

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