Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 411 (Non soutenu)

(21 amendements identiques : 29 82 127 208 223 272 296 317 332 358 362 394 467 487 523 581 622 646 703 778 863 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Grelier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« conseil »,

insérer le mot :

« annuel ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ».

III. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« conseil »,

insérer les mots :

« défini à l'article L. 254‑7 ».

Exposé sommaire :

La séparation capitalistique vente conseil tant pour le conseil en saison que pour le conseil annuel coûtera plus d'un milliard d'euros à la ferme France, soit de l'ordre de 800 millions d'euros pour le conseil en saison, sur la base d'une moyenne d'une trentaine d'heures de conseil par an pour les exploitations concernées (environ 250 000) et de 300 millions d'euros pour le conseil annuel sur la base d'une journée et demie pour les 300 000 exploitations professionnelles.

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