⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 301 (Rejeté)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 25 bis introduit par l'Assemblée nationale constitue une demande de rapport, sans préciser de qui ce rapport devra émaner. Aussi, il convient de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion