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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 367 (Irrecevable)

(4 amendements identiques : 285 293 351 359 )

Publié le 23 juillet 2018 par : M. Acquaviva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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