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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177

Amendement N° 512 (Non soutenu)

Publié le 21 juillet 2018 par : M. Da Silva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année :

« 2020 »

l'année :

« 2021 ».

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle de l'article 29 bis prévoit une période expérimentale allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 pendant laquelle un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret et la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport d'évaluation de cette expérimentation avant le 1er juin 2021. Cela conduirait inévitablement les entreprises à ne plus pouvoir appliquer cette procédure au-delà de cette date alors qu'elle se sera peut-être avérée concluante.

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