Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219
Amendement N° AC41 (Adopté)
(1 amendement identique : CL29 )
Publié le 2 octobre 2018 par : Mme Moutchou.
Proposition de loi N° 1219 rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 1er
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« périodes électorales »
les mots :
« période électorale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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