Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1219

Amendement N° AC43 (Adopté)

(1 amendement identique : CL26 )

Publié le 2 octobre 2018 par : Mme Moutchou.

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I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots :

« ainsi que l'identité des personnes physiques ou morales ayant versé ces rémunérations ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« et de celles pour le compte desquelles celles-ci ont déclaré agir ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

L'obligation de rendre publiques les informations permettant d'identifier les personnes, physiques ou morales, ayant financé, directement ou indirectement, la promotion d'un contenu d'information est déjà prévue à l'alinéa 9 (1° du nouvel article L. 163-1), qui s'applique quel que soit le montant dudit financement.

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