Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1372 (Non soutenu)
Publié le 23 octobre 2018 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 46
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2019, sur le bilan de la politique familiale menée entre 2012 et 2018.
Exposé sommaire :
Alors que notre taux de natalité baisse de manière continue depuis 3 ans, il est important de faire un point pour évaluer l'offre de garde.
Nous assistons ces dernières années à une baisse de niveau de vie pour plus de 80 % des familles.
L'offre de solution de garde pour les 0‑3 ans s'est fortement dégradée.
Il convient donc de mesurer les effets des mesures prises sur le quotient familial, les allocations familiales, le congé parental, la prime de naissance, l'allocation de base de la PAJE et les modes de garde.
C'est pourquoi cette demande de rapport est essentielle compte tenu de ces évolutions.
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