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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 892 (Non soutenu)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Article 32

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de garder la certification des logiciels obligatoire.

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