Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° CF97 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 102 209 277 565 657 1234 )

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Woerth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 53 à 60.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement choisit de reporter au 1er octobre 2019 l'intégration dans l'allègement général de la cotisation chômage (au taux de 4,05 %).

Dans le droit en vigueur, le renforcement de l'allègement sur les bas salaires par l'intégration dans son champ de la cotisation chômage s'applique à compter du 1er janvier 2019.

Pour pallier le manque d'économies structurelles, le Gouvernement choisit de reporter l'entrée en vigueur de cet allègement pour économiser 2,5 milliards d'euros. Son report est en contradiction avec l'objectif du Gouvernement de lutter contre le chômage qui est concentré sur les bas salaires.

Le présent amendement rappelle que la lutte contre le chômage doit être une priorité. Voilà pourquoi cette mesure ne saurait être reportée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.