Amendement N° CL418 (Adopté)

L'existence de locaux adaptés pour l'installation d'ateliers doit faire partie des critères prioritaires pour la construction de nouvelles prisons et permettre le développement du travail en détention.

Pourtant, le rapport des groupes de travail de la commission des Lois sur la détention a souligné que des prisons mêmes récemment construites n'ont pas toujours des locaux suffisamment grands pour accueillir plusieurs ateliers. Dans le rapport de février 2018 sur la surpopulation carcérale, la controleure générale des lieux de privation de liberté a souligné que la pénurie d'activité « n'est pas toujours liée à la surpopulation et s'inscrit parfois dès l'origine dans la conception de certains établissements pénitentiaires, y compris récents. Ainsi le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, mis en service en février 2010, prévu pour 690 places (dont 360 en quartier maison d'arrêt) dispose d'une “ zone ateliers ” ne permettant qu'à 90 personnes détenues de travailler. Même en ajoutant à ce nombre les 117 personnes employées au sein du service général, il apparaît que le projet de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice n'a pas prévu de proposer à chaque personne détenue de travailler lors de son incarcération. »

Cet amendement propose donc de faire du développement travail en prison un critère prioritaire à prendre en compte dans l'architecture de la construction de nouvelles prisons.