Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD374 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des représentants d'associations d'élus dont la liste sera fixée par décret ».
Exposé sommaire :
Pour une agence dédiée à l'accompagnement de projets de territoire et donc politique, il est indispensable d'y associer les principaux concernés dans la gouvernance de l'agence à savoir les élus locaux à travers leurs associations.
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