Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD381 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des régions. »
Exposé sommaire :
Le comité d'action territoriale de l'agence doit associer et comprendre l'ensemble des acteurs locaux et plus particulièrement les élus locaux.
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