Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD39 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Zulesi.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, l'amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'ANCT exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région.
Cet amendement a été proposé par Régions de France.
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