Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD10 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Sermier, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Lorion, M. Menuel, M. Saddier, M. Vatin, M. Vialay.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.