Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE8 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Cazenove.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à moderniser les dispositions pour sécuriser les interventions de l'agence en matière de gestion et d'exploitation des actifs restructurés, incluant des espaces commerciaux, artisanaux mais aussi à titre accessoire des cabinets médicaux, des tiers lieux, des espaces de médiation numérique, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.