Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL21 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Nos collectivités territoriales sont les sentiennelles de la République. Elles sont au plus près de nos concitoyens et savent mieux que quiconque leur apporter la protection dont ils ont besoin.
Ainsi, il faut simplifier la relation Etats-Collectivités pour une meilleur lisibilité des proces et des aides financières de l'Etat
Dès lors, dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'Etat qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le présent amendement prévoit que l'agence peut se voir confier un rôle de guichet unique d'une partie des subventions allouées par ces derniers aux collectivités et à leurs groupements.
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