Amendement N° AC304 (Non soutenu)

Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d'éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d'inspection d'académie.

L'indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place et le peu de justifications que vous présentez dans l'exposé des motifs nous conduit à nous opposer à ce détricotage de la fonction publique de l'éducation.