Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 205 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 163 )

Publié le 22 janvier 2019 par : M. Menuel.

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Cet alinéa est trop partiel, reste floue concernant les cofinancements possibles et ne répond pas aux engagements pris par certains membres du Gouvernement.

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