Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 487 (Rejeté)
(29 amendements identiques : CF545 CF150 CF642 CF521 CF163 CF204 22 39 87 131 134 139 153 213 257 317 419 425 541 544 601 610 612 791 1081 1112 1168 1177 1202 )
Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Ménard.
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Exposé sommaire :
Une augmentation des charges sur les exploitations agricoles, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), telle que prévue dans le projet de loi, va limiter les capacités d'investissement dans de nouvelles pratiques agricoles et freiner la transition écologique de l'agriculture française pourtant souhaitée par le gouvernement.
En outre, ce dispositif a été intégré sans réelle étude d'impact préalable.
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