Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 777 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 3 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement mais un avis favorable de la commission des finances.
Il prévoit l'application du régime des impatriés aux chercheurs appelés depuis l'étranger à exercer en France : le dispositif est en partie satisfait pour les fondations scientifiques et d'autres dispositifs fiscaux importants permettent par ailleurs d'attirer en France les talents scientifiques.
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