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Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150

Amendement N° CE36 (Retiré avant séance)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Reynès, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Sermier, M. Forissier.

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Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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