Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 424 (Rejeté)

Publié le 12 février 2019 par : Mme Ali.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 372‑1 du code l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 372‑1. – L'article L. 312‑10 est applicable à Mayotte. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre applicable l'enseignement des langues régionales à Mayotte.

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