31 janvier 2019

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.