Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 79 (Non soutenu)
Publié le 8 février 2019 par : M. Cinieri.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article qui prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans n'est pas applicable dans la mesure où les enfants ne sont scolarisés qu'au mois de septembre de leur troisième année et non le jour de leur troisième anniversaire.
Il convient donc de le supprimer.
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