Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 388 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants de l'État. »
Exposé sommaire :
Si cette agence se veut au service des territoires, il convient de s'assurer que les acteurs privilégiés des territoires soient majoritaires au sein du conseil d'administration.
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