6 février 2019
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Agence nationale de la cohésion des territoires
- Proposition de loi N° 1393
- Avis N° 1621 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1623 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1662 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1836 de la Commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 1839
- Rapport N° 1939 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Proposition de loi N° 2066
- Rapport N° 2121 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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