Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS11 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS506 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Pires Beaune, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Karamanli, Mme Vainqueur-Christophe.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 6
Dans l'intitulé du chapitre III, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , le secteur médico-social spécifique ».
Exposé sommaire :
La présence d'un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement.
Souvent oublié, le secteur médico-social spécifique, s'adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement /ou à des personnes en situation d'addiction.
Par manque de médecin, certaines structures rencontrent de graves difficultés de fonctionnement.
Cet amendement vise ainsi à renforcer l'attractivité de ses structures en direction des professionnels médicaux.
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