Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS164 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Masson, M. Kamardine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Saddier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article vise à encourager la diversification des pratiques entre l'hôpital publique et celles des structures de santé ou médico-sociale.
Mais, l'article vise uniquement les EHPAD.
Ainsi, le présent amendement vise à inclure dans le champ de l'ordonnance les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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