Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169
Amendement N° CL33 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2017 par : Mme Braun-Pivet.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« suivants »,
les mots :
« 5 à 16 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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