Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169
Amendement N° CL36 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2017 par : Mme Braun-Pivet.
Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots :
« tendant à modifier »,
le mot :
« modifiant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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