Pouvoir d'achat des français — Texte n° 1721
Amendement N° CF7 (Adopté)
Publié le 26 mars 2019 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Article 2
Substituer à la référence :
« 2010 »
la référence :
« 210 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés corrige une erreur de référence à l'article 2 : c'est l'article 210 de la loi de finances initiales pour 2019 et non l'article 2010 qui doit être abrogé.
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