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Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 364 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 162 1725 1750 )

Publié le 5 mars 2019 par : M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).

Article 19

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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