Création du centre national de la musique — Texte n° 1813

Amendement N° AC112 (Rejeté)

Publié le 29 avril 2019 par : Mme Frédérique Dumas, Mme Descamps.

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Compléter la seconde phrase par les mots :

« après avis du conseil d’administration ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture.

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