Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC81 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC49 )
Publié le 2 mai 2019 par : M. Breton.
Déplacer l’article 8 après l’article 3.
Exposé sommaire :
Alors que l'article 4 fait état de l'établissement public, il paraît incohérent que sa création soit placée à l'article 8 de ce projet de loi.
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