Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL340 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 20
Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé :
« Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale la mise en place d'un dispositif renforcé de prévention et d'accompagnement en matière de lutte contre le harcèlement et de l'étendre à toutes les formes de discrimination. Il revient au Bureau d'en préciser les modalités.
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