Amendement N° CE233 (Irrecevable)

L’article premier vise à actualiser les trajectoires de la politique énergétique de la France, en matière de réduction de décarbonation, de mix énergétique et de consommation énergétique. Afin de pouvoir assurer le suivi de la mise en œuvre et du respect de ces objectifs et de le faire de manière fine, il importe que nous puissions disposer d’un indicateur holistique portant sur l’ensemble des consommations énergétiques, qu’elles proviennent du secteur résidentiel, des transports ou encore de l’industrie.

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose donc l’expérimentation d’un « compteur de consommation énergétique », dont l’objet serait justement de centraliser l’ensemble des consommations énergétiques d’un territoire et dans le temps, afin d’évaluer l’évolution de ces consommations et leur corrélation avec les objectifs de la politique énergétique de la France. Cette évaluation serait mise en œuvre à l’échelle départementale, échelon le plus pertinent entre bassins de vie et échelons administratifs. Cet échelon permettra également de s’assurer que les efforts nationaux sont portés de manière tendanciellement équilibrée sur l’ensemble des territoires.