Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 495 rectifié (Adopté)
Publié le 15 mai 2019 par : Mme Chalas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« également, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 108 :
« des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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