Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 512 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Chalas.
Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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