Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 325 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de maintenir 9h30 plutôt que 9h pour le début des séances le matin.
Les séances sont souvent précédées de réunions préparatoires, notamment celles au titre de l’article 88.
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