Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 343 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet alinéa diminue de moitié la durée du débat sur l’irrecevabilité d’un texte. Or, l’irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l’inconstitutionnalité du texte présenté.
Lorsqu’un projet de loi a plusieurs dizaines d’articles (PJ Pacte), il paraît totalement irréaliste de limiter à 15 minutes une telle motion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.