Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 345 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel.
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ».
Exposé sommaire :
Il paraît tout à fait inconcevable de supprimer la motion de renvoi en commission car celle-ci permet de souligner les carences ou le manque d’aboutissement d’un texte.
Amendement de repli en diminuant son temps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.