Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 410 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Breton.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de circonscrire les motions de renvoi aux seules première et nouvelle lectures.
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