Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 487 (Retiré)

Publié le 27 mai 2019 par : M. Houlié, Mme Moutchou, M. Anglade, M. Pont, Mme Guerel, Mme Thourot, M. Paris, M. Rudigoz.

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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant que le poste de premier Vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) soit réservé à un membre de l’opposition.

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