Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 529 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Boucard, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Parigi, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Masson, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Diard, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont.
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ».
Exposé sommaire :
La commission d’enquête est un élément fort du pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation législative.
Aussi, cette réforme du règlement doit pouvoir s’accompagner du renforcement de ce pouvoir par l’augmentation du nombre de commissions d’enquête mis à disposition des différents groupes.
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