Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 573 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M. Viala, M. Lurton, M. Le Fur.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces contributions écrites peuvent contenir des graphiques, tableaux ou tout autre élément nécessaire à l’explication ou la compréhension de la contribution écrite du député. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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