Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 593 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur l’oral et le débat. Même si l’article 9 ouvre uniquement une possibilité au dépôt de contributions écrites, il est logique de ne retenir que l’expression orale pour l’adoption des textes. Il est donc nécessaire de supprimer cet article.
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