Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 491 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur une discussion orale et donc par un débat. Limiter le temps de parole en contrepartie de contributions écrites serait contre productif car il n’y aurait pas de lecture de celles-ci et le débat serait impossible.
C’est pourquoi il est demandé de supprimer cet article.
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